Foyer Communal

Réglement Intérieur

 

Article 1 : La location de la salle se fera uniquement pour les résidents de la commune.

 

Article 2 : Capacité d'accueil

La salle peut accueillir 190 personnes.

L'utilisateur ne devra en aucun cas dépasser ce nombre de participant.

 

Article 3 : Tarifs / Caution

Le tarif de l'utilisation et le montant de la caution seront déterminés chaque année par le conseil municipal.

 

   Journée et soirée : 200 €

   Chauffage : 40 € 

   Caution 1 : 150 € (dégradation/vol du matériel, dégradation ou     défaut de nettoyage de la salle).

   Caution 2 : 100 € (nuisances sonores, saleté aux abords de la salle)

 

Les associations participeront aux frais de chauffage en fonction de l'utilisation.

 

Le prix de la location et le chèque de caution (séparés) sont à remettre au secrétariat de mairie au moment de la réservation.

 

Si la salle a été remise en bon état, le chèque de caution sera rendu. Dans le cas de dégradation du matériel, de la salle ou de défaut de nettoyage, les frais seront retenus sur la caution ou celle-ci sera rendue contre le paiement correspondant aux réparations qui s'imposeraient (sur facture pour le matériel, après calcul du coût pour le nettoyage).

 

Article 4 : Entretien – Rangement

Les utilisateurs sont tenus de :

Þ  Balayer et lessiver la salle et les sanitaires

Þ  Sortir les sacs poubelles dans les containers prévus à cet effet (trier le verre qui doit       être déposé dans le conteneur spécial verre)

Þ  Ranger les tables et chaises

Þ  Couper le chauffage et la lumière après utilisation

Þ  Fermer les portes à clefs après le départ

Þ  Maintenir propre les abords de la salle

 

Article 5 : Responsabilité / Sécurité

La commune décline toute responsabilité en cas de vol ou détérioration d'objets ou matériels appartenant à des particuliers ou à des associations qui se trouvent dans l'enceinte de la salle ou à l'extérieur.

Le bénéficiaire de la mise à disposition fera son affaire de la garantie de ces risques, sans recours contre la ville.

 

L'entrée des animaux est interdite.

 

 Article 6 : Sous-location

Il est formellement interdit au bénéficiaire de la convention de céder la salle à une autre personne ou association ou d'y organiser une manifestation différente de celle prévue.

 

En cas de contestation de tels faits, le dépôt de garantie ne sera pas rendu et le locataire ne pourra plus redemander la location de la salle.

 

Article 7 : Autorisation spéciale

L'utilisateur fera son affaire en ce qui concerne les autorisations nécessaires à l'ouverture d'une buvette, la programmation d'œuvre musicales, etc.

 

Article 8 : Respect des riverains

La salle est située dans une zone habitée. Afin d'éviter tout désagrément aux riverains, le bénéficiaire s'engage à ce que tous les participants quittent la salle le plus silencieusement possible.

 

Afin d'apporter le moins de gène possible aux voisins de la salle municipale, nous vous demandons de bien vouloir respecter les décrets n° 95-405 et 95-409 du 18 avril 1995 relatifs à la lutte contre le bruit, de terminer votre soirée à 2 heures du matin au plus tard.